J.O. 267 du 17 novembre 2007
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Arrêté du 5 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l'administration)
NOR : DEVL0770607A
La directrice générale du personnel et de l'administration,
Vu le décret no 2005-471 du 16 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2005 modifié portant organisation de la direction générale du personnel et de l'administration ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2007 portant délégation de signature,
Arrête :
Article 1
Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2007 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
« 9° M. Eric Saffroy, administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des personnels administratifs, maritimes et des transports terrestres. »Article 2
L'alinéa 3 de l'article 11 de l'arrêté du 3 octobre 2007 susvisé est ainsi modifié :
« 3° M. Didier Baudino, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des pensions, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Marie-Dominique Darbon, attachée d'administration de l'équipement, et Mme Martine Roubin, attachée d'administration de l'équipement, ses adjointes, pour signer notamment toutes les pièces administratives relatives à la liquidation des pensions, à la validation de services, les pièces comptables afférentes à celles-ci et les titres d'avances. »Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 novembre 2007.
H. Jacquot-Guimbal